Conditions générales de vente
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site cbdriver.fr entre CBDRIVER et ses clients consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Vendeur
CBDRIVER, entreprise individuelle, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 990 062 994. Contact : 06 16 87 62 38, support@cbdriver.fr.
2. Produits et public
CBDRIVER propose des fleurs et résines de chanvre dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,3 %, ainsi que des accessoires. Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. La vente est strictement réservée aux personnes majeures : en commandant, le client certifie avoir au moins 18 ans, et le livreur peut demander une pièce d'identité à la remise. Les produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être ingérés sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. CBDRIVER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits et leur grammage, puis valide sa commande avec un compte client ou en mode invité. Il choisit son mode de livraison, son créneau le cas échéant et son moyen de paiement, puis confirme la commande après avoir vérifié son récapitulatif. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. CBDRIVER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, ou en cas de suspicion de commande passée par un mineur.
5. Livraison
Livraison par notre livreur : au Havre et jusqu'à 100 km par la route, tous les jours de 14h à 20h, sur le créneau choisi par le client. Le minimum de commande et les frais de livraison dépendent de la distance : de 0 à 15 km, minimum 20 €, livraison offerte ; de 15 à 20 km, minimum 50 €, 10 € de livraison ; de 20 à 30 km, minimum 50 €, 15 € de livraison ; de 30 à 50 km, minimum 80 €, 20 € de livraison ; de 50 à 100 km, minimum 150 €, 50 € de livraison. Le livreur contacte le client par téléphone à son arrivée ; en cas d'absence, une nouvelle livraison est convenue avec lui.
Expédition postale : partout en France métropolitaine, pour 9,99 €, dans un colis neutre. Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur.
6. Paiement
Livraison locale : paiement à la remise de la commande, en espèces ou par carte bancaire auprès du livreur. Expédition postale : paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de CBDRIVER sont indiquées à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation ; le client indique son numéro de commande en référence du virement. La commande est expédiée après réception du paiement. Une commande dont le virement n'a pas été reçu peut être annulée par CBDRIVER.
7. Fidélité et parrainage
Les clients disposant d'un compte cumulent 1 point par euro dépensé (hors frais de livraison), crédité à la livraison de la commande, ainsi que des points bonus selon les actions décrites sur la page Fidélité & parrainage (création de compte, commandes, avis, abonnements, anniversaire). 50 points donnent droit à 1 € de réduction. Le parrainage offre 10 € de réduction au filleul sur sa première commande et 10 € de crédit au parrain une fois cette commande livrée. Ces avantages n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne peuvent pas faire passer une commande sous le minimum de livraison. CBDRIVER peut faire évoluer ces programmes à tout moment, sans effet rétroactif sur les avantages déjà acquis.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en contactant CBDRIVER par e-mail ou par téléphone. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et non ouverts ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte CBDRIVER à l'adresse support@cbdriver.fr, en précisant son numéro de commande.
10. Responsabilité
CBDRIVER ne saurait être tenue responsable d'un usage des produits non conforme à leur destination ou à la réglementation, ni des conséquences d'une consommation avant la conduite d'un véhicule. Le client est seul responsable du respect de la législation applicable dans son lieu de résidence.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à CBDRIVER pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Dernière mise à jour : octobre 2026.